CGV
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1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ainsi que la Politique de confidentialité et cookies) établissent les conditions d’utilisation de ce site Internet (https://www.kemcloset.com) ainsi que les conditions d’achat des produits par le biais de ce dernier, lesquelles sont accessibles à tout moment sur le site Internet. Kemcloset vous invite à lire attentivement les conditions générales de vente, la Politique de confidentialité et cookies avant d’utiliser le site Internet. Pour effectuer une commande sur le site Internet vous devez avoir au moins 18 (dix-huit) ans, ou, si vous êtes mineur, avoir une autorisation de vos parents ou de vos représentants légaux pour ce faire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Kemcloset se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. L’utilisation du site Internet et la passation de toute commande, suite à la publication par Kemcloset de la nouvelle version des conditions générales de vente, seront soumises à la nouvelle version des Conditions générales en vigueur qui devra être acceptée expressément avant chaque achat.
Les conditions générales de vente ci-dessous régissent la vente des produits présentes sur le site Internet par l’entreprise :
- Siège : 118/130 avenue Jean Jaurès 75171 Paris cedex 19 - Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à Paris sous le numéro 91009266700013 - Adresse électronique : kemcloset.contact@gmail.com - Site Internet: https://www.kemcloset.com
En vous inscrivant sur le site Internet, vous devez vous assurer que l’information obligatoire fournie est correcte et complète. Veuillez informer Kemcloset de toute modification apportée à vos données personnelles, notamment en ce qui concerne l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique et autres coordonnées de contact, et les mettre à jour dans les plus brefs délais sur le site Internet. Le site Internet vous permet d’effectuer un achat en tant qu’invité « Régler en tant qu’invité » sans créer une compte. Quoi qu’il en soit, vous devez vous assurer que les informations obligatoires fournies sont correctes et complètes. Seules les données personnelles strictement nécessaires seront exigées pour pouvoir donner suite à votre commande, et elles ne seront utilisées qu’à cette fin. En utilisant le site Internet, vous vous engagez à ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si Parfois considère qu’une commande de cette nature a été passée, elle procèdera à son annulation et en informera les autorités compétentes.
2. CONCLUSION DU CONTRAT
Pour commander un ou plusieurs produits disponibles sur le site Internet, vous devrez suivre les procédures suivantes : Choisir les produits sur le site Internet de Kemcloset; Ajouter les produits au « Panier » ; Puis cliquer sur « Passer Commande » ; Vous pourrez poursuivre votre Achat en tant qu’invité (« Régler en tant qu’invité ») soit en créant un compte (« Créer une Compte »), soit, si vous avez déjà un compte, en vous identifiant avec votre adresse de courrier électronique et votre mot de passe ou à travers du Facebook ou Google.
(I) Acheter en tant qu’invité Si vous faites le choix de « Régler en tant qu’invité », vous devrez renseigner le formulaire disponible qui devra comporter les informations suivantes : Prénom et Nom; Adresse et Ville ; Numéro de téléphone ; Adresse de courrier électronique ; Adresse de facturation ;
(II) Créer une compte Si vous faites le choix de vous inscrire comme « Nouveau Client », vous devrez renseigner le formulaire disponible sur le site qui devra comporter les informations suivantes : Prénom et Nom; Date de naissance ; Adresse de courrier électronique ; Mot de passe;
Les présentes conditions générales de vente (ainsi que la Politique de confidentialité et cookies) établissent les conditions d’utilisation de ce site Internet (https://www.kemcloset.com) ainsi que les conditions d’achat des produits par le biais de ce dernier, lesquelles sont accessibles à tout moment sur le site Internet. Kemcloset vous invite à lire attentivement les conditions générales de vente, la Politique de confidentialité et cookies avant d’utiliser le site Internet. Pour effectuer une commande sur le site Internet vous devez avoir au moins 18 (dix-huit) ans, ou, si vous êtes mineur, avoir une autorisation de vos parents ou de vos représentants légaux pour ce faire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Kemcloset se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. L’utilisation du site Internet et la passation de toute commande, suite à la publication par Kemcloset de la nouvelle version des conditions générales de vente, seront soumises à la nouvelle version des Conditions générales en vigueur qui devra être acceptée expressément avant chaque achat.
Les conditions générales de vente ci-dessous régissent la vente des produits présentes sur le site Internet par l’entreprise :
- Siège : 118/130 avenue Jean Jaurès 75171 Paris cedex 19 - Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à Paris sous le numéro 91009266700013 - Adresse électronique : kemcloset.contact@gmail.com - Site Internet: https://www.kemcloset.com
En vous inscrivant sur le site Internet, vous devez vous assurer que l’information obligatoire fournie est correcte et complète. Veuillez informer Kemcloset de toute modification apportée à vos données personnelles, notamment en ce qui concerne l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique et autres coordonnées de contact, et les mettre à jour dans les plus brefs délais sur le site Internet. Le site Internet vous permet d’effectuer un achat en tant qu’invité « Régler en tant qu’invité » sans créer une compte. Quoi qu’il en soit, vous devez vous assurer que les informations obligatoires fournies sont correctes et complètes. Seules les données personnelles strictement nécessaires seront exigées pour pouvoir donner suite à votre commande, et elles ne seront utilisées qu’à cette fin. En utilisant le site Internet, vous vous engagez à ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si Parfois considère qu’une commande de cette nature a été passée, elle procèdera à son annulation et en informera les autorités compétentes.
2. CONCLUSION DU CONTRAT
Pour commander un ou plusieurs produits disponibles sur le site Internet, vous devrez suivre les procédures suivantes : Choisir les produits sur le site Internet de Kemcloset; Ajouter les produits au « Panier » ; Puis cliquer sur « Passer Commande » ; Vous pourrez poursuivre votre Achat en tant qu’invité (« Régler en tant qu’invité ») soit en créant un compte (« Créer une Compte »), soit, si vous avez déjà un compte, en vous identifiant avec votre adresse de courrier électronique et votre mot de passe ou à travers du Facebook ou Google.
(I) Acheter en tant qu’invité Si vous faites le choix de « Régler en tant qu’invité », vous devrez renseigner le formulaire disponible qui devra comporter les informations suivantes : Prénom et Nom; Adresse et Ville ; Numéro de téléphone ; Adresse de courrier électronique ; Adresse de facturation ;
(II) Créer une compte Si vous faites le choix de vous inscrire comme « Nouveau Client », vous devrez renseigner le formulaire disponible sur le site qui devra comporter les informations suivantes : Prénom et Nom; Date de naissance ; Adresse de courrier électronique ; Mot de passe;
Une fois le formulaire renseigné, vous devrez sélectionner le mode de Livraison du produit, conformément aux dispositions du paragraphe 6 ci-après, puis l’un des modes de Paiement disponibles (voir paragraphe 5 ci-après). Enfin, vous devrez cliquer sur « Confirmer le Paiement ». Pour pouvoir « Confirmer le Paiement », vous devrez accepter les présentes Conditions générales. Une fois la commande terminée, Keemcloset vous enverra un courriel automatique de « Confirmation de la Commande » accusant réception de votre commande et comportant le numéro et la date de la commande, le mode de livraison et de paiement, l’adresse de livraison et de facturation, le prix du produit, les frais de port, l’identification du produit et la description de ses principales caractéristiques. Vérifiez toujours votre achat avant de cliquer sur « Confirmer le Paiement ». Avant de cliquer sur « Confirmer le Paiement », vous avez la possibilité de modifier les données relatives à votre commande, comme par exemple l’adresse de livraison ou de facturation, les informations de paiement ou d’ajouter, de modifier ou d’enlever des produits à votre « Panier ». Sur le site Internet de Parfois, dans « Mon Compte », vous pourrez toujours consulter votre historique d’achats qui contient des renseignements sur le numéro, la date et l’état de la commande, l’identification du produit et la description de ses principales caractéristiques, le prix correspondant et les frais de port, le mode de paiement utilisé, le mode de livraison choisi et l’adresse de facturation. La facture d’achat vous sera envoyée sur support papier avec votre commande. En cas de problème avec votre commande, vous pouvez toujours contacter le service après-vente de Kemcloset par email à kemcloset.contact@gmail.com 1. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. Ainsi, en cas de difficulté d’approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, Kemcloset vous informera de leur indisponibilité et vous remboursera tout montant éventuellement versé dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours.
3. PRIX, FRAIS DE PORT ET CODES PROMO
Les prix des produits commandés sont ceux qui s’affichent sur ce site Internet à la date à laquelle la commande est effectuée. Ces prix excluent les frais de port qui s’ajouteront au montant total à payer. Les prix s’affichent dans la devise de la zone géographique associée à votre adresse IP. Cependant, vous pouvez, à tout moment, accéder au site Internet de Kemcloset à partir d’une autre zone géographique, en tapant l’adresse directement dans la barre d’adresse du navigateur. Veuillez noter qu’en modifiant le pays, il est possible que les prix et les frais de port soient différents, et dans ce cas, ce sont les prix du pays sélectionné qui s’appliquent. Les frais de port seront facturés conformément aux tarifs affichés sur le site Internet, et calculés notamment en fonction du mode de livraison choisi. Dans tous les cas, vous serez informé, de façon claire et concise, avant de valider votre commande, du montant total du produit, lequel comprend le prix, toutes les taxes et redevances, les frais supplémentaires de transport, les frais d’expédition ou tout autre coût éventuels. Kemcloset se réserve le droit de modifier le prix des produits et le tarif des frais de port à tout moment, sans que les commandes entretemps validées n’en soient affectées. Les codes promo sont des suites de chiffres et/ou de lettres qui font office de « Bon de réduction » et qui vous donne droit à des remises sur certains articles ou sur toute votre commande ou à l’exemption des frais de port. Afin de pouvoir bénéficier des codes promo, veiller à saisir le code dans le champ prévu à cet effet lorsque vous effectuerez le paiement. Si vous ne saisissez pas le code promo lors du paiement, vous ne pourrez pas bénéficier de la promotion pour cet achat. Vous pourrez toutefois l’utiliser pour une commande ultérieure, tout en ayant conscience que chaque code promo a ses propres conditions d’utilisation.
4. PAIEMENT
Les paiements pourront être effectués à travers les cartes Visa, Mastercard, Maestro, Paypal, Carte Bancaire, Klarna (Pot), Google Pay ou Apple Pay. Toutes les commandes sont traitées dans la monnaie du pays d’achat. Si votre compte bancaire est libellé dans une autre devise, le taux de change utilisé pour le débit de votre compte sera automatiquement déterminé par la Banque/Paypal et non pas par Kemcloset. - Cartes Visa, Mastercard, Maestro, Carte Bancaire (CB) Afin de réduire le risque d’accès non autorisé, les données de votre carte de crédit seront cryptées par Protocole SSL (Secure Socket Layer) et vérifiées par Digicert, comme expliqué en détail dans la Politique de confidentialité. Le paiement étant réalisé avec une carte de crédit, le prélèvement sera effectué dans un délai de 1-2 jours. Après avoir sélectionné l’option de paiement à crédit, vous devrez saisir les données de votre carte bancaire, à savoir, le nom du détenteur de la carte, le type de carte de crédit, le numéro, la date d’expiration et le code de sécurité de la carte, puis cliquer sur « Confirmer le Paiement ». - Paypal Le paiement par Paypal est sûr. Si le paiement est effectué par le biais de Paypal, le prélèvement sera effectué juste après avoir cliqué sur « Confirmer le Paiement ». - Klarna (Pay Over Time): Avec Google Play, c´est possible de faire des achats en utilisant des cartes de crédit ou débit stockées sur votre compte Google. - Apple Pay L´Apple Pay offre un moyen de paiement assuré et transparent que peut être confirmé par l'authentification Touch ID ou Face ID.
5. LIVRAISON
Toutes les commandes seront livrées à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée dans votre commande. Les commandes ne seront expédiées qu’après confirmation de la disponibilité des produits et de la réalisation du paiement. Elles sont expédiées par l’intermédiaire d’entreprises partenaires de Kemcloset, telles que qui se chargeront de la livraison de votre commande, à partir des agences les plus proches de votre zone géographique. Kemcloset dispose du modes de livraison suivant : • Livraison dans un Point Relais: • Livraison dans un Point Relais gratuite pour toute commande supérieure à la 49,99 EUR Lors de votre commande, le montant total de votre commande indiquera toujours, de façon claire et précise, la part qui correspond aux frais de port. Kemcloset s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer la commande dans un délai de 4 à 7 jours ouvrables (15 jours pour les périodes promotionnelles), à compter du lendemain de la réception du paiement du produit acheté, et ce dans la plage horaire de livraison de l’entreprise de transport. Pendant les périodes des soldes, promotions et campagnes spéciales, les envois peuvent souffrir des retards. Les commandes sont expédiées uniquement pendant les jours ouvrables. Si Kemcloset n’est pas en mesure de respecter la date de livraison de la commande, vous en serez informer et l’on vous proposera soit de poursuivre le processus d’achat avec une nouvelle date de livraison, soit d’annuler votre commande et de vous rembourser l’intégralité du montant que vous avez payé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la date de constat de cette impossibilité.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Si, pour quelque raison que ce soit, vous souhaitez nous retourner un produit, vous pouvez le faire librement, sans pénalité aucune et sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour suivant celui de la livraison par Kemcloset de la commande à vous directement ou à un tiers que vous avez désigné. Ne seront pas accepter des échanges selon les spécifications du consommateur. Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez informer Kemcloset de votre intention de vous rétracter du contrat par une déclaration dénuée d’ambiguïté en utilisant les contacts ci-dessous : - Par courrier électronique à l’adresse email suivante : kemcloset.contact@gmail.com Si vous décidez de soumettre par voie électronique le formulaire type de rétractation ou toute autre déclaration sans équivoque de votre rétractation à travers le site Internet, par courrier électronique Kemcloset vous enverra, sans tarder et dans un délai maximum de 72 heures, sur un support durable (par exemple un courrier électronique), un accusé de réception de votre rétraction. La commande peut être retournée : Trouvez les points de proximité Mondial Relay dans un cas comme dans l’autre, le retour de la commande doit avoir lieu dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle vous aurez informé Kemcloset de votre décision de rétraction. Les frais d’expédition sont pris en charge par le client et représentent environ € 10,00 (dix euros). Veuillez conserver et présenter, lors du retour de la commande, le ticket électronique d’achat, garder le produit de façon à pouvoir le retourner dans de bonnes conditions d’utilisation, sa manipulation c’est à dire , intact et complet, avec son étiquette de retour et dans son emballage d’origine. Kemcloset vous remboursera le montant correspondant au produit retourné, sans retard, et dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle vous aurez informé Kemcloset de votre décision de rétractation, sans préjudice du droit de Kemcloset de différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu les produits retournés ou que vous lui ayez fourni la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étant retenue. Kemcloset procèdera au remboursement de l’article , excepter les frais d’envois. Kemcloset pourra annuler toute commande ou ne pas accepter une commande confirmée en cas d'erreur technique et/ou d'erreur typographique dans les prix ou le reste des informations des produits contenus dans le site internet lorsque la commande a été passée. Kemcloset remboursera toutes les sommes versées.
7. ÉCHANGES
Nous n’acceptons pas les échanges , veuillez consulter la politique de retour.
8. RETOURS DE PRODUITS DÉFECTUEUX
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Pour ce faire, il est nécessaire que le défaut du produit acheté soit constaté à sa livraison et que vous vous manifestez dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de sa date de livraison (« Garantie »). Ainsi, si vous constatez que le produit acheté n’est pas conforme au contrat, veuillez, dans un délai maximum et non prorogeable de vous 7 (sept) jours à compter de la date à laquelle vous avez constaté la non-conformité, contacter Kemcloset en fournissant le numéro de commande, les détails du produit et la description du défaut constaté, par courrier électronique à l’adresse email suivante : kemcloset.contact@gmail.com
9. PROPRIÉTÉ
Tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur les informations ou contenus figurant sur ce site Internet sont, à tout moment, la propriété de Kemcloset . Vous ne pourrez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé expressément à le faire. Ceci ne vous empêche pas d’utiliser le présent site dans la mesure du nécessaire en vue de copier les informations concernant votre commande ou les données du contrat.
10. COMMUNICATIONS AVEC LE CLIENT
La législation applicable exige que les informations ou notifications se fassent par écrit. En utilisant ce site, vous acceptez que les notifications de Kemcloset s’effectuent par voie électronique. À des fins contractuelles, vous donnez votre accord à l’utilisation de ce moyen électronique et acceptez que tous les contrats, annonces, informations et autres messages envoyés par voie électronique soient conformes aux dispositions légales exigeant que de telles communications soient formulées par écrit. Cette disposition ne porte aucunement atteinte à vos droits reconnus par la loi. En cas de doute sur les présentes Conditions générales de vente, vous pouvez contacter Kemcloset à travers les formulaires de contact disponibles sur le site, ainsi que par courrier électronique à l’adresse email kemcloset.contact@gmail.com
11. FORCE MAJEUR
Kemcloset s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour remplir ses obligations. Cependant, elle ne pourra pas être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles causés par des évènements échappant à son contrôle (« Force majeure »). Par force majeure il faut entendre tout fait imprévisible et/ou irrésistible, acte, évènement, inexécution, omission ou accident ou tout autre évènement se produisant indépendamment de notre volonté et hors de notre contrôle, dont, en particulier, les suivants : Grève générale ou autres mesures revendicatives ; État de siège ou état d’urgence, troubles de l’ordre public, révolte, invasion, attaque ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non), menace ou préparatifs de guerre ; Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement de terrain, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle ; Impossibilité d’utiliser les trains, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport publics ou privés ; Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés ; Actes, décrets, lois, règlements ou autres instruments normatifs ou décisions de la part de tout gouvernement ou de toute autorité publique. Il est entendu, d’une part, que les obligations contractuelles de Kemcloset seront suspendues tant que durera le cas de Force majeure et, d’autre part, que les délais d’exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalant à celle du cas de Force majeure. Kemcloset s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force majeure.
12. SUPPRESSION DU COMPTE
Vous pourrez annuler votre compte à tout moment, en le supprimant via l'application ou le site Web. Dans tous les cas, vous devrez accéder à l'application et, après vous être identifié, sélectionner l'option « Compte », puis sélectionner « Mon compte » et cliquer sur « Supprimer votre compte ». Si c'est bien ce que vous souhaitez faire, vous devrez répondre à la question « Souhaitez-vous vraiment supprimer votre compte ? » en cliquant sur « Oui, merci. Je souhaite le supprimer ». Vous recevrez ensuite un courrier électronique pour confirmer la suppression de votre compte. La suppression de votre compte n'entraîne pas l’élimination totale de vos données. Conformément à la loi, Kemcloset est tenue de conserver temporairement certaines données (principalement les données relatives au nom, à l'historique des commandes et des transactions effectuées) pendant une période donnée, et une fois cette période écoulée, vos données seront supprimées. La suppression du compte empêche l'accès à toutes ses fonctionnalités et avantages, mais n'entraîne pas l'annulation de notre newsletter ou de tous types de communications de marketing et publicité réalisées sur la base de votre consentement préalable et ne les affecte en aucune façon. Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter ni d'autres communications de marketing et publicité, sélectionnez l'option de suppression de contact (« Supprimer l’abonnement ») que vous trouverez dans la communication envoyée (newsletter/autres communications). Nous vous rappelons également que la suppression de votre compte n'affecte pas les droits que Kemcloset pourrait avoir à votre égard, en particulier, le droit au paiement/remboursement des sommes impayées ou au respect de toute autre exigence et obligation en faveur de Kemcloset. Après la suppression, si vous souhaitez vous inscrire à nouveau, vous devrez effectuer une nouvelle fois toutes les étapes nécessaires, en saisissant vos données pour créer un nouveau compte. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ICI.
13. LIENS SUR NOTRE SITE INTERNET
Les liens que contient le site et qui redirigent vers d’autres sites et données de tiers sont uniquement fournis à titre d’information, sans que Kemcloset n’ait aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, Parfois décline toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant de l’utilisation de ces liens.
14. LOI APPLICABLE
Toutes les questions liées à l’application et à l’interprétation des présentes Conditions générales de vente, ainsi que tout différend portant sur l’interprétation, la validité ou l’exécution du contrat conclu entre les parties, seront de la compétence exclusive des tribunaux portugais. Les parties reconnaissent de manière expresse que seule la loi portugaise est applicable en cas de litige.
15. MEDIATION Si vous n’êtes pas satisfait de l’achat du produit ou du service fourni sur le site Internet de Kemcloset, vous pourrez également, sans préjudice de votre droit de porter le différend devant les tribunaux, recourir à l’une des entités de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
